Mentions légales et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Ce site et la marque SpainINT Select sont exploités par Centro Gestión Espacios SpainINT, S.L., numéro d’identification fiscale B75381798, siège social C/ País Valencià, 3, 03610 Petrer, Alicante, Espagne. La société est inscrite au Registre du commerce d’Alicante, feuille A-194482, inscription 1. Contact via le formulaire ou par courrier au siège.

2. Objet du site

SpainINT Select publie des analyses de marché, guides pratiques, analyses territoriales et opportunités sélectionnées d’investissement ou d’exploitation, principalement en Espagne. Le site permet aussi des demandes initiales sur des acquisitions, projets et services de gestion.

Sauf mention expresse dans une mission signée, le contenu constitue une information générale. Il ne s’agit ni d’une offre, ni d’un engagement, ni d’un conseil personnalisé en investissement, juridique ou fiscal, ni d’une évaluation, et il ne remplace pas une vérification indépendante. Les chiffres, prévisions et business cases reposent sur des hypothèses et ne garantissent aucun rendement futur. Le périmètre, les responsabilités, les honoraires et les conditions de tout service doivent être convenus séparément par écrit.

3. Accès et utilisation

L’utilisateur doit agir licitement et de bonne foi. Il ne doit pas compromettre la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement, introduire un code malveillant, usurper une identité ni utiliser le contenu de façon trompeuse ou illicite. L’accès automatisé n’est permis que conformément aux instructions techniques publiées, y compris les règles pour robots, et à un rythme raisonnable ne nuisant pas au service.

4. Propriété intellectuelle

Le design, la marque, les textes, graphiques, images, bases de données et autres créations sont protégés par les droits de l’éditeur ou de ses concédants. Les liens vers les pages publiques et de courtes citations attribuées à des fins licites d’information sont autorisés. Toute reproduction substantielle, republication, exploitation commerciale, modification ou association trompeuse exige une autorisation préalable, sauf disposition légale contraire.

5. Exactitude, disponibilité et liens externes

Nous cherchons à maintenir des informations claires et actuelles, mais les marchés, règles, disponibilités, prix et hypothèses peuvent évoluer. Les éléments importants doivent être vérifiés avant toute décision. Le site peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou raisons indépendantes de notre volonté. Les liens externes sont fournis à titre contextuel ; les tiers restent responsables de leurs contenus, disponibilité et politiques.

6. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne répond pas des décisions fondées uniquement sur le contenu général du site, des contenus tiers ou des interruptions hors de son contrôle raisonnable. Les responsabilités impératives et engagements expressément acceptés par contrat écrit ne sont pas exclus.

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8. Droit applicable et juridiction

Le droit espagnol s’applique. Tout litige relève des tribunaux désignés par les règles impératives de procédure et de protection des consommateurs ; en l’absence d’autre compétence impérative, les tribunaux d’Alicante, Espagne, sont compétents.